Les démarches

Deux cas se présente :

1) Vous avez une ligne téléphonique.

Dans ce cas vous payez chaque mois 16€/mois d'abonnement téléphonique. Il vous suffit de vous abonner à une offre de dégroupage total auprès d'un opérateur alternatif, vous n'avez pas besoin de prévenir France Télécom, c'est l'opérateur qui se charge de tout.

2) Vous n'avez pas de ligne téléphonique.

Vous devez d'abord vous abonner auprès de France télécom. Avant le 1er Octobre 2005 vous étiez obligé de vous engager sur un an et donc de payer à France télécom le montant restant sur l'année si vous vous engagiez avec un opérateur alternatif. Depuis le 1er Octobre heureusement les règles ont changé. Non seulement la durée la durée minimale d'engagement à l'abonnement téléphonique est réduite de moitié (elle passe de 12 à 6 mois.), mais surtout les consommateurs peuvent à tout moment, y compris durant cette période minimale de 6 mois, souscrire à une offre concurrente dans le cadre du dégroupage total. Voici un extrait de la nouvelle loi :

"le client peut résilier de plein droit le contrat, avant l’expiration de la durée minimale et sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir, lorsqu’il souscrit à une offre d’un opérateur impliquant les fréquences basses (ou « bas débit ») de la ligne téléphonique (par exemple, les offres fondées sur le dégroupage total ou la revente de l’abonnement téléphonique). La résiliation du contrat sera effective à compter de l’exécution par France Télécom, dans un délai raisonnable, de la commande d’accès totalement dégroupé ou de revente d'abonnement téléphonique telle que transmise par l’opérateur choisi par le client."